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DEVA FORMATION au service de l'entreprise 25 rue du 31 mars 1918 -
80250 GRIVESNES Tél : 06 07 77 92 16
Intervient sur l’ensemble du territoire français |
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Présentation gestion du stress Présentation gestion du sommeil Calendrier & tarif formations inter-entreprise Conditions générales de vente Pré-inscription
à une formation en inter Organisation
et tarif de session en intra |
Article 1 : Objet et
champ d’application Toute commande de formation implique
l'acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière
aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre
document du Client et notamment sur toute conditions générales d’achat Article 2 :
Organisation de l’action de formation En
Inter-entreprise DEVA Formation s’engage à mettre à disposition
des participants les moyens appropriés à l’organisation de formations : lieu
spécifiquement prévu et salles équipées de moyens pédagogiques. En
intra-entreprise DEVA Formation s’engage à mettre à disposition
des participants les moyens pédagogiques adaptés dans vos locaux. Article 3 : Convocation
de stage DEVA Formation adresse au Client une convocation
de stage dans les 10 jours précédent de début de la formation par courrier ou
par email. La convocation précise les modalités pratiques d’organisation de
la formation : adresse du site, horaires. Si le Client ne reçoit pas la
convocation 5 jours avant le début de la formation, il lui appartient de
prévenir DEVA Formation pour obtenir les modalités d’organisation du stage. Article 4 : Suivi de la
formation Les stagiaires du Client recevront à l’issue de
la formation, une attestation précisant la nature et la durée de la formation
suivie. Article 5 : Délai de
rétractation Le Client peut se rétracter par lettre
recommandée avec accusé de réception dans le délai de 30 (trente) jours
francs à compter de la signature du présent contrat. Dans ce cas son acompte
lui sera remboursé si l’annulation intervient plus de 10 jours ouvrables
avant le début de la formation. Article 6 : Conditions
d’annulation Pour toute annulation, sauf en cas de force
majeure, moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de
l’acompte restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire.
Toutefois, dans ce cas, si DEVA Formation organise dans les 6 mois à venir
une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera
proposée dans la limite des places disponibles et l’acompte encaissé sera
affectée au coût de cette nouvelle session. Toute annulation par le Client
doit être communiquée à DEVA Formation par écrit. Article 7 :
Dispositions financières L’acceptation de l’inscription du Client est
conditionnée par le règlement d’un acompte de 30% du montant du stage. Cet
acompte est encaissé au début du stage. En contrepartie des actions de
formation réalisées, le Client s’engage à verser à DEVA Formation une somme
correspondant aux honoraires de la prestation décrite dans le présent
contrat. Les honoraires comprennent la formation dispensée ainsi que les
supports pédagogiques remis aux participants. Le solde de la formation doit
être réglé directement au formateur de DEVA Formation avant le démarrage de
la formation. DEVA Formation se réserve le droit de refuser un Client qui ne
règlerait pas le solde. Article 8 : Frais à la
charge du Client DEVA Formation ne prend en compte aucun frais de
déplacement, de parking, d’hébergement et de restauration pour le compte du
Client. Article 9 : Annulation
et report de la formation DEVA Formation se réserve le droit d’annuler ou
de reporter la formation si le quota de rentabilité de la formation n’est pas
atteint. Le délai d’annulation de la présente convention est fixé à 2 (deux)
jours francs avant la date prévue de commencement de l’action de formation.
Dans ce cas, aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être
demandé à DEVA Formation. Il sera alors procédé à la résorption anticipée du
présent contrat, et l’intégralité des sommes versées à DEVA Formation au
titre de l’acompte sera remboursé au Client dans un délai maximum de 30
jours. Si le Client choisit de reporter son inscription sur une prochaine
session, l’acompte est conservé par DEVA Formation et un nouveau bulletin
sera envoyé au Client en annulation et remplacement du présent. Article 10 :
Interruption de prestation En cas de cessation anticipée de l’opération du
fait de DEVA Formation le présent contrat est résilié selon les modalités
financières suivantes : le prorata des heures de formation effectué est
exigible. En cas de cessation anticipée de l’opération du fait du Client pour
une autre raison que la Force Majeure dûment reconnue, la formation est due
dans son intégralité. Article 11 : Adaptation
du programme de formation L’organisme de formation se réserve le droit de
modifier unilatéralement un ou plusieurs des éléments présentés dans le
programme de formation. Dans ce cas, le Client ne pourra en aucun cas exiger
quelque réparation que ce soit ni de quelque nature. Article 12 : Propriété
intellectuelle Toute reproduction de matériel pédagogique
émanant de DEVA Formation (documents papier, fiches synthèses, fichiers
informatiques ou autres) est interdite, sauf avec l’accord écrit de DEVA
Formation. Article 13 :
Contestations et litiges Si une contestation ou un différend n’ont pu être
réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce d’Amiens sera seul compétent pour
régler le litige. |
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